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Communiqué Couperin.org du 11 juin 2019

Le consortium Couperin.org, après avoir consulté son conseil d’administration, a signifié le 11 avril 2019 à l’éditeur Elsevier son accord de principe pour une licence nationale 2019-2022 couvrant plusieurs ressources : les revues de la Freedom complete collection , la Bibliothèque médicale française , les revues Cell Press et un certain nombre de revues souscrites en titre-à-titre par quelques établissements. Le contenu de ce courrier a été communiqué à l’ensemble des établissements membres du consortium. Il a par ailleurs été rendu public sur un blog, à l’encontre des principes de la charte de l’adhérent de Couperin.org.

Une lettre d’accord constitue une étape intermédiaire de la négociation et n’a pas vocation à être publiée car provisoire : la négociation se poursuit par la rédaction d’un protocole d’accord qui précise et peut faire évoluer les éléments de la proposition. Le protocole, signé par les différentes parties (Couperin.org, l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), qui portera le marché de licence nationale, et l’éditeur ), donnera lieu à un marché négocié reposant sur un groupement de commandes qui engagera juridiquement l’ABES et les établissements.

Le contenu de la lettre d’accord ayant été rendu public, nous considérons utile d’apporter des éléments de contextualisation et d’explication que l a lettre n’intègre pas de façon détaillée. Cette publication a entraîné l’expression publique d’ observations critiques, nous souhaitons y apporter des réponses.

ELABORATION DES OBJECTIFS DE LA NEGOCIATION ET MANDAT AUX NEGOCIATEURS

Les différentes orientations possibles pour la négociation ont été présentées en assemblée générale et communiquées aux membres en novembre 2017 ; une enquête a permis de recueillir le positionnement des établissements sur les différentes orientations et sur les priorités de négociation. Plusieurs points faisaient l’objet d’un consensus quasi général : souhait de renouveler une négociation collective pour l’ensemble des établissements en maintenant les acquis des précédents accords, nécessité absolue de faire baisser le coût d’achat des ressources, volonté de ne pas avoir d’accord si ces principaux objectifs n’étaient pas atteints.

La dimension open access constituait une question à intégrer fortement à la négociation. Plusieurs options étaient possibles pour intégrer cette dimension dont celle d’adopter une négociation accord transformant (voir encadré). Lors de l’enquête, la position d es établissements français est apparue très partagée entre les universités majoritairement favorables à ce type d’accord et les organismes de recherche, majoritairement défavorables.

Un groupe de travail, émanation du Conseil d’administration du consortium, a étudié différents scenarios et proposé une stratégie de négociation consensuelle.

Accords transformants ou « Publish and Read »

Les accords transformants constituent un nouveau paradigme de négociation développé en Europe et récemment adopté par plusieurs pays d’Asie et certaines universités d’Amérique du Nord . Ce modèle vise à basculer le budget des abonnements vers un modèle de financement de la publication en amont, pour que les articles soient publiés nativement enopen access , accessibles immédiatement à tous dans le monde entier. Ce type d’accord s’inscrit dans le cadre de l’initiative OA2020, qui vise à engager un processus général de transformation de l’édition scientifique vers un modèle totalement ouvert et, à terme, moins onéreux que le système actuel. Aucun accord sur la base de ce nouveau modèle n’avait pu être signé jusqu’à récemment avec l’éditeur Elsevier. La négociation allemande s’est soldée par un échec des négociations avec une coupure des accès en juillet 2018. Depuis, un premier accord transformant a été signé avec Elsevier par le consortium norvégien UNIT.

Les objectifs de la négociation ont été définis en juillet 2018 et adoptés par le CA.

Ces objectifs étaient, outre la dimension tarifaire et l’élargissement du périmètre des contenus à d’ autres ressources importantes de l’éditeur , l’adoption d’un volet « Open Access » d’une double nature :

 intégrer dans la négociation un dispositif permettant l’alimentation d es archives ouvertes en manuscrits auteurs acceptés le plus rapidement possible après la publication (volet vert)

 encadrer les dépenses d’APC dans les revues hybrides et open access en obtenant une remise sur leur tarif

Ces objectifs ont été communiqués à l’ensemble des établissements par courriel le 18 septembre 2018. A cette étape du processus, aucune remarque négative des établissements n’a été communiquée à Couperin.

Le contexte général en France et en Europe a fortement évolué en parallèle de la négociation. Plusieurs événements peuvent être cités : en France la publication du plan national pour la science ouverte, en Europe l’adoption d’une nouvelle politique des financeurs de la recherche avec le Plan S. Cette évolution a facilité une meilleure prise de conscience par les gouvernances des établissements de l’importance des enjeux de la communication scientifique et des relations avec les éditeurs scientifiques.

RESULTATS DE LA NEGOCIATION

Les acquis de la négociation, basée sur un modèle d’abonnement classique, sont substantiels au regard de ce que d’autres consortium s ont obtenu dans le monde. Les négociateurs ont bien conscience que les résultats peuvent ne pas répondre entièrement aux souhaits de l’ensemble des établissements et des communautés scientifiques, au demeurant d’avis parfois divergents

Cependant, l’obtention d’un accord résulte toujours d’un consensus entre les deux parties. Le principe même d’une négociation est d’ aller le plus loin possible et d’évaluer ce que l’autre partie peut céder pour enrichir les acquis. Dans cette négociation, l’enrichissement a porté, par exemple, sur l’acquisition des contenus 2002-2012 pour la plateforme ISTEX.

A chaque étape essentielle de la négociation, un bilan a été communiqué à l’ensemble des établissements . Le conseil d’administration ainsi que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont été les instances de décision.

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TARIFS : UNE BAISSE CONTINUE AU COURS DE L’ ACCORD

Concernant la dimension tarifaire, l’accord se traduit par une baisse continue aboutissant à une baisse de 13,3 1% au terme de l’accord. Le premier groupement de commandes avec Elsevier date de 2001, après 12 années d’augmentation des tarifs, la première licence nationale 2014-2018 a permis d’obtenir une stabilité des tarifs sur 5 ans, le nouvel accord permet d’engager la décroissance des coûts. Cet accord permet de revenir aux tarifs de l’année 2009 en 2022 avec des contenus et des droits plus étendus.

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UNE OFFRE DOCUMENTAIRE ELARGIE, VALEUR INESTIMABLE POUR LA COMMUNAUTE MEDICALE

L’accord porte sur un portefeuille de ressources étendu aux revues de la Bibliothèque médicale française qui seront accessibles à tous, et aux revues de la collection Cell Press accessibles aux abonnés spécifiques. Jusqu’alors ces ressources faisaient l’objet d’abonnements supplémentaires à des ta rifs augmentés chaque année (4 à 4.5%).

La ressource ainsi constituée est d’un intérêt de tout premier ordre pour la communauté médicale : les centres hospitaliers de tout le territoire pourront accéder à un ensemble considérable de revues de recherche et de clinique et seront en mesure de proposer à leurs praticiens une offre documentaire comparable à celle des universités de recherche, et pour un coût diminué.

Une telle mesure est d’une valeur incomparable pour tous les centres hospitaliers situés en dehors des villes universitaires, pour leurs praticiens et pour leurs patients.

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UN ACCORD COUVRANT L’ESR FRANÇAIS

Le périmètre de l’accord est une licence nationale, ce dispositif a permis d epuis 2014 d’offrir un accès très large permettant de couvrir pratiquement l’intégralité des établissements ayant une mission d’enseignement supérieur ou de recherche ainsi que de nombreux établissements hospitaliers. Nous avons pleinement envisagé la possibilité d’ajustement s marginaux en sortie ainsi que la possibilité d’entrée de nouveaux membres tout au long de l’accord ; néanmoins, l’intérêt de l’accord est aussi de garantir une couverture d’envergure nationale, d’autant plus que l’accord porte sur une acquisition définitive des contenus.

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DUREE ET ENCADREMENT

L’accord est de 4 ans, alors que le mandat prévoyait un accord de 3 ans : il s’agit d’une concession faite pour obtenir de meilleures conditions. Tout un ensemble de clauses d’encadrement permet de prendre en compte , en grande partie, les évolutions susceptibles de survenir dans les prochaines années dans le paysage de l’édition scientifique mondiale .

Afin de garantir que les contenus acquis, les plus pertinents et utiles pour les communautés de recherche soient stables, une sélection de 1000 titres essentiels, dits titres phares, a été opérée. Tout au long du contrat le volume annuel d’articles sous abonnement dans les revues phares doit être au minimum stable. En cas de fort développement des publications en open access dans les revues hybrides d’Elsevier ou en cas de scission de revues entrainant une baisse des articles publiés uniquement sous abonnement, un système de pénalités financières est déclenché et calculé sur les trois premières années du contrat.

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VOLET GOLD OPEN ACCESS : REMISE DE 25 % SUR LE COUT PUBLIC DES APC

Les points négociés portent sur le tarif des APC et leur évolution, le pilotage de la dépense en APC par les établissements et la prise en compte des effets du développement de la publication en open access dans les revues hybrides diffusées par l’éditeur.

La remise sur le tarif public des APC des revues hybrides et full open access , à l’exception d’un certain nombre de titres , est de 25%. Cette remise s’applique pour tous les articles dont les APC ont été payés par une institution membre de l’accord avec effet au 1er janvier 2019. Une clause compensatoire en cas d’augmentation du tarif public des APC au -delàde 3,5% est instaurée. Le tarif des APC n’est pas bloqué, il est encadré.

La mise en place d’un tableau de bord par établissement et d’un tabl eau de bord national pour suivre les demandes de financement des publications permettra aux institutions de connaître et de piloter leur dépense. Chaque établissement désignera un référent qui validera les demandes des auteurs qui soumissionnent pour une publication en OA avec paiement d’APC à tarif remisé.

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VOLET GREEN OPEN ACCESS

Les points négociés dans le cadre de l’accord visent à permettre un signalement exhaustif de la production scientifique française dans les revues d’Elsevier via l’accès aux manusc rits auteur acceptés (MAA). La démarche peut paraître originale par rapport à l’approche d es pays engagés ou qui s’engagent dans des accords transformants. Elle correspond à une stratégie de promotion de l’open access au travers des archives ouvertes, politique soutenue également dans d’autres pays d’Europe

Le dispositif négocié permet de récupérer les « manuscrits auteur acceptés » (MAA) des articles des auteurs correspondants français auprès de l’éditeur . Il n’a pas vocation à se substituer au dépôt par l’auteur, qui dispose d’un droit d’exploitation secondaire sur ses écrits scientifiques depuis la promulgation de la Loi pour une République numérique, et peut à ce titre continuer à déposer son manuscrit auteur.

Le dispositif devrait garantir une complétude des archives institutionnelles au terme des 24 mois.

Le dispositif mis en place revêt un caractère expérimental et reste optionnel, son activation relève du choix de chaque institution, permettant ainsi à chacun de ne pas être en porte à faux avec la politique de développement de l’archive ouverte institutionnelle menée localement. Ce dispositif est un pilote expérimental tout au long du présent accord et fera l’objet d’une évaluation continue.

Les quelques critiques qui ont été formulées sur l’accord portent sur la phase intermédiaire qui débute 12 mois après la publication, à cette date les manuscrits auteurs seront accessibles sur une plateforme de visualisation d’Elsevier . Nous travaillons avec l’éditeur pour que la plateforme HAL et cette plateforme de visualisation ne soient liées que par des liens hypertexte ou de résolution, préservant l’intégrité complète de chaque plateforme, comme cela est déjà le cas lorsque qu’une notice de HAL pointe vers la version éditeur d’un article sur la plateforme de ce dernier via le DOI.

La question des licences d’usage associées aux différentes ressources : métadonnées, manuscrits sur le site Elsevier et manuscrits dans HAL fait l’objet de discussions et d’approfondissements . Nous privilégions des licences les plus ouvertes possibles dès lors que les contenus sont dans des plateformes publiques, et dans tous les cas des licences standard comme les licences Creative Commons. Sur ces points, l’éditeur fait preuve d’ouverture pour répondre au mieux à nos attentes, tout en ayant la volonté de se protéger d’autres acteurs économiques tels que Researchgate .

L’objectif du volet vert est bien de diffuser tous les manuscrits dans les archives ouvertes au plus tard 24 mois après la publication, de pouvoir les lire et d’accéder aux contenus des articles dès 12 mois sur la plateforme de visualisation et de disposer des métadonnées de signalement dès publication.

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AUTRES ACQUIS

L’accord, avec son volet d’enrichissement du corpus ISTEX permet d’actualiser la collection des revues d’Elsevier déjà présentes dans la plateforme.

Enfin, les acquis du précédent contrat sont maintenus : il s’agit notamment du droit d’archivage des contenus, des collections papier à des fins de conservation, de la possibilité de faire du TDM sur les contenus.

Paris, le 11 juin 2019,

Contacts :

Lise Dumasy, présidente de Couperin.org

lise.dumasy@univ-grenoble-alpes.fr

Grégory Colcanap, coordonnateur de Couperin.org

gregory.colcanap@univ-evry.fr