Communiqu\u00e9 Couperin.org du 11 juin 2019<\/p>\n\n\n\n
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Le consortium Couperin.org, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 son conseil d\u2019administration, a signifi\u00e9 le 11 avril 2019 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur Elsevier son accord de principe pour une licence nationale 2019-2022 couvrant plusieurs ressources : les revues de la Freedom complete collection , la Biblioth\u00e8que m\u00e9dicale fran\u00e7aise , les revues Cell Press et un certain nombre de revues souscrites en titre-\u00e0-titre par quelques \u00e9tablissements. Le contenu de ce courrier a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9tablissements membres du consortium. Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 rendu public sur un blog, \u00e0 l\u2019encontre des principes de la charte de l\u2019adh\u00e9rent de Couperin.org.<\/p>\n\n\n\n
Une lettre d\u2019accord constitue une \u00e9tape interm\u00e9diaire de la n\u00e9gociation et n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e car provisoire : la n\u00e9gociation se poursuit par la r\u00e9daction d\u2019un protocole d\u2019accord qui pr\u00e9cise et peut faire \u00e9voluer les \u00e9l\u00e9ments de la proposition. Le protocole, sign\u00e9 par les diff\u00e9rentes parties (Couperin.org, l\u2019Agence bibliographique de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (ABES), qui portera le march\u00e9 de licence nationale, et l\u2019\u00e9diteur ), donnera lieu \u00e0 un march\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 reposant sur un groupement de commandes qui engagera juridiquement l\u2019ABES et les \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n
Le contenu de la lettre d\u2019accord ayant \u00e9t\u00e9 rendu public, nous consid\u00e9rons utile d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de contextualisation et d\u2019explication que l a lettre n\u2019int\u00e8gre pas de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e. Cette publication a entra\u00een\u00e9 l\u2019expression publique d\u2019 observations critiques, nous souhaitons y apporter des r\u00e9ponses.<\/p>\n\n\n\n
ELABORATION DES OBJECTIFS DE LA NEGOCIATION ET MANDAT AUX NEGOCIATEURS<\/span><\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rentes orientations possibles pour la n\u00e9gociation ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et communiqu\u00e9es aux membres en novembre 2017 ; une enqu\u00eate a permis de recueillir le positionnement des \u00e9tablissements sur les diff\u00e9rentes orientations et sur les priorit\u00e9s de n\u00e9gociation. Plusieurs points faisaient l\u2019objet d\u2019un consensus quasi g\u00e9n\u00e9ral : souhait de renouveler une n\u00e9gociation collective pour l\u2019ensemble des \u00e9tablissements en maintenant les acquis des pr\u00e9c\u00e9dents accords, n\u00e9cessit\u00e9 absolue de faire baisser le co\u00fbt d\u2019achat des ressources, volont\u00e9 de ne pas avoir d\u2019accord si ces principaux objectifs n\u2019\u00e9taient pas atteints.<\/p>\n\n\n\n La dimension open access constituait une question \u00e0 int\u00e9grer fortement \u00e0 la n\u00e9gociation. Plusieurs options \u00e9taient possibles pour int\u00e9grer cette dimension dont celle d\u2019adopter une n\u00e9gociation accord transformant (voir encadr\u00e9). Lors de l\u2019enqu\u00eate, la position d es \u00e9tablissements fran\u00e7ais est apparue tr\u00e8s partag\u00e9e entre les universit\u00e9s majoritairement favorables \u00e0 ce type d\u2019accord et les organismes de recherche, majoritairement d\u00e9favorables.<\/p>\n\n\n\n Un groupe de travail, \u00e9manation du Conseil d\u2019administration du consortium, a \u00e9tudi\u00e9 diff\u00e9rents scenarios et propos\u00e9 une strat\u00e9gie de n\u00e9gociation consensuelle.<\/p>\n\n\n\n Accords transformants ou \u00ab Publish and Read \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Les accords transformants constituent un nouveau paradigme de n\u00e9gociation d\u00e9velopp\u00e9 en Europe et r\u00e9cemment adopt\u00e9 par plusieurs pays d\u2019Asie et certaines universit\u00e9s d\u2019Am\u00e9rique du Nord . Ce mod\u00e8le vise \u00e0 basculer le budget des abonnements vers un mod\u00e8le de financement de la publication en amont, pour que les articles soient publi\u00e9s nativement enopen access , accessibles imm\u00e9diatement \u00e0 tous dans le monde entier. Ce type d\u2019accord s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019initiative OA2020, qui vise \u00e0 engager un processus g\u00e9n\u00e9ral de transformation de l\u2019\u00e9dition scientifique vers un mod\u00e8le totalement ouvert et, \u00e0 terme, moins on\u00e9reux que le syst\u00e8me actuel. Aucun accord sur la base de ce nouveau mod\u00e8le n\u2019avait pu \u00eatre sign\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment avec l\u2019\u00e9diteur Elsevier. La n\u00e9gociation allemande s\u2019est sold\u00e9e par un \u00e9chec des n\u00e9gociations avec une coupure des acc\u00e8s en juillet 2018. Depuis, un premier accord transformant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec Elsevier par le consortium norv\u00e9gien UNIT.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les objectifs de la n\u00e9gociation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en juillet 2018 et adopt\u00e9s par le CA.<\/p>\n\n\n\n Ces objectifs \u00e9taient, outre la dimension tarifaire et l\u2019\u00e9largissement du p\u00e9rim\u00e8tre des contenus \u00e0 d\u2019 autres ressources importantes de l\u2019\u00e9diteur , l\u2019adoption d\u2019un volet \u00ab Open Access \u00bb d\u2019une double nature :<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 int\u00e9grer dans la n\u00e9gociation un dispositif permettant l\u2019alimentation d es archives ouvertes en manuscrits auteurs accept\u00e9s le plus rapidement possible apr\u00e8s la publication (volet vert)<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 encadrer les d\u00e9penses d\u2019APC dans les revues hybrides et open access en obtenant une remise sur leur tarif<\/p>\n\n\n\n Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9tablissements par courriel le 18 septembre 2018. A cette \u00e9tape du processus, aucune remarque n\u00e9gative des \u00e9tablissements n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e \u00e0 Couperin.<\/p>\n\n\n\n Le contexte g\u00e9n\u00e9ral en France et en Europe a fortement \u00e9volu\u00e9 en parall\u00e8le de la n\u00e9gociation. Plusieurs \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre cit\u00e9s : en France la publication du plan national pour la science ouverte, en Europe l\u2019adoption d\u2019une nouvelle politique des financeurs de la recherche avec le Plan S. Cette \u00e9volution a facilit\u00e9 une meilleure prise de conscience par les gouvernances des \u00e9tablissements de l\u2019importance des enjeux de la communication scientifique et des relations avec les \u00e9diteurs scientifiques.<\/p>\n\n\n\n RESULTATS DE LA NEGOCIATION<\/span><\/p>\n\n\n\n Les acquis de la n\u00e9gociation, bas\u00e9e sur un mod\u00e8le d\u2019abonnement classique, sont substantiels au regard de ce que d\u2019autres consortium s ont obtenu dans le monde. Les n\u00e9gociateurs ont bien conscience que les r\u00e9sultats peuvent ne pas r\u00e9pondre enti\u00e8rement aux souhaits de l\u2019ensemble des \u00e9tablissements et des communaut\u00e9s scientifiques, au demeurant d\u2019avis parfois divergents<\/p>\n\n\n\n Cependant, l\u2019obtention d\u2019un accord r\u00e9sulte toujours d\u2019un consensus entre les deux parties. Le principe m\u00eame d\u2019une n\u00e9gociation est d\u2019 aller le plus loin possible et d\u2019\u00e9valuer ce que l\u2019autre partie peut c\u00e9der pour enrichir les acquis. Dans cette n\u00e9gociation, l\u2019enrichissement a port\u00e9, par exemple, sur l\u2019acquisition des contenus 2002-2012 pour la plateforme ISTEX.<\/p>\n\n\n\n A chaque \u00e9tape essentielle de la n\u00e9gociation, un bilan a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9tablissements . Le conseil d\u2019administration ainsi que le Minist\u00e8re de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation ont \u00e9t\u00e9 les instances de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n ________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n TARIFS : UNE BAISSE CONTINUE AU COURS DE L\u2019 ACCORD<\/p>\n\n\n\n Concernant la dimension tarifaire, l\u2019accord se traduit par une baisse continue aboutissant \u00e0 une baisse de 13,3 1% au terme de l\u2019accord. Le premier groupement de commandes avec Elsevier date de 2001, apr\u00e8s 12 ann\u00e9es d\u2019augmentation des tarifs, la premi\u00e8re licence nationale 2014-2018 a permis d\u2019obtenir une stabilit\u00e9 des tarifs sur 5 ans, le nouvel accord permet d\u2019engager la d\u00e9croissance des co\u00fbts. Cet accord permet de revenir aux tarifs de l\u2019ann\u00e9e 2009 en 2022 avec des contenus et des droits plus \u00e9tendus.<\/p>\n\n\n\n ________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n UNE OFFRE DOCUMENTAIRE ELARGIE, VALEUR INESTIMABLE POUR LA COMMUNAUTE MEDICALE<\/p>\n\n\n\n L\u2019accord porte sur un portefeuille de ressources \u00e9tendu aux revues de la Biblioth\u00e8que m\u00e9dicale fran\u00e7aise qui seront accessibles \u00e0 tous, et aux revues de la collection Cell Press accessibles aux abonn\u00e9s sp\u00e9cifiques. Jusqu\u2019alors ces ressources faisaient l\u2019objet d\u2019abonnements suppl\u00e9mentaires \u00e0 des ta rifs augment\u00e9s chaque ann\u00e9e (4 \u00e0 4.5%).<\/p>\n\n\n\n La ressource ainsi constitu\u00e9e est d\u2019un int\u00e9r\u00eat de tout premier ordre pour la communaut\u00e9 m\u00e9dicale : les centres hospitaliers de tout le territoire pourront acc\u00e9der \u00e0 un ensemble consid\u00e9rable de revues de recherche et de clinique et seront en mesure de proposer \u00e0 leurs praticiens une offre documentaire comparable \u00e0 celle des universit\u00e9s de recherche, et pour un co\u00fbt diminu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une telle mesure est d\u2019une valeur incomparable pour tous les centres hospitaliers situ\u00e9s en dehors des villes universitaires, pour leurs praticiens et pour leurs patients.<\/p>\n\n\n\n ________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n UN ACCORD COUVRANT L\u2019ESR FRAN\u00c7AIS<\/p>\n\n\n\n Le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019accord est une licence nationale, ce dispositif a permis d epuis 2014 d\u2019offrir un acc\u00e8s tr\u00e8s large permettant de couvrir pratiquement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9tablissements ayant une mission d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou de recherche ainsi que de nombreux \u00e9tablissements hospitaliers. Nous avons pleinement envisag\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019ajustement s marginaux en sortie ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019entr\u00e9e de nouveaux membres tout au long de l\u2019accord ; n\u00e9anmoins, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019accord est aussi de garantir une couverture d\u2019envergure nationale, d\u2019autant plus que l\u2019accord porte sur une acquisition d\u00e9finitive des contenus.<\/p>\n\n\n\n ________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n DUREE ET ENCADREMENT<\/p>\n\n\n\n L\u2019accord est de 4 ans, alors que le mandat pr\u00e9voyait un accord de 3 ans : il s\u2019agit d\u2019une concession faite pour obtenir de meilleures conditions. Tout un ensemble de clauses d\u2019encadrement permet de prendre en compte , en grande partie, les \u00e9volutions susceptibles de survenir dans les prochaines ann\u00e9es dans le paysage de l\u2019\u00e9dition scientifique mondiale .<\/p>\n\n\n\n Afin de garantir que les contenus acquis, les plus pertinents et utiles pour les communaut\u00e9s de recherche soient stables, une s\u00e9lection de 1000 titres essentiels, dits titres phares, a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e. Tout au long du contrat le volume annuel d\u2019articles sous abonnement dans les revues phares doit \u00eatre au minimum stable. En cas de fort d\u00e9veloppement des publications en open access dans les revues hybrides d\u2019Elsevier ou en cas de scission de revues entrainant une baisse des articles publi\u00e9s uniquement sous abonnement, un syst\u00e8me de p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res est d\u00e9clench\u00e9 et calcul\u00e9 sur les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du contrat.<\/p>\n\n\n\n ________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n VOLET GOLD OPEN ACCESS : REMISE DE 25 % SUR LE COUT PUBLIC DES APC<\/p>\n\n\n\n Les points n\u00e9goci\u00e9s portent sur le tarif des APC et leur \u00e9volution, le pilotage de la d\u00e9pense en APC par les \u00e9tablissements et la prise en compte des effets du d\u00e9veloppement de la publication en open access dans les revues hybrides diffus\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n La remise sur le tarif public des APC des revues hybrides et full open access , \u00e0 l\u2019exception d\u2019un certain nombre de titres , est de 25%. Cette remise s\u2019applique pour tous les articles dont les APC ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par une institution membre de l\u2019accord avec effet au 1er janvier 2019. Une clause compensatoire en cas d\u2019augmentation du tarif public des APC au -del\u00e0de 3,5% est instaur\u00e9e. Le tarif des APC n\u2019est pas bloqu\u00e9, il est encadr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La mise en place d\u2019un tableau de bord par \u00e9tablissement et d\u2019un tabl eau de bord national pour suivre les demandes de financement des publications permettra aux institutions de conna\u00eetre et de piloter leur d\u00e9pense. Chaque \u00e9tablissement d\u00e9signera un r\u00e9f\u00e9rent qui validera les demandes des auteurs qui soumissionnent pour une publication en OA avec paiement d\u2019APC \u00e0 tarif remis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n ________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n VOLET GREEN OPEN ACCESS<\/p>\n\n\n\n Les points n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord visent \u00e0 permettre un signalement exhaustif de la production scientifique fran\u00e7aise dans les revues d\u2019Elsevier via l\u2019acc\u00e8s aux manusc rits auteur accept\u00e9s (MAA). La d\u00e9marche peut para\u00eetre originale par rapport \u00e0 l\u2019approche d es pays engag\u00e9s ou qui s\u2019engagent dans des accords transformants. Elle correspond \u00e0 une strat\u00e9gie de promotion de l\u2019open access au travers des archives ouvertes, politique soutenue \u00e9galement dans d\u2019autres pays d\u2019Europe<\/p>\n\n\n\n Le dispositif n\u00e9goci\u00e9 permet de r\u00e9cup\u00e9rer les \u00ab manuscrits auteur accept\u00e9s \u00bb (MAA) des articles des auteurs correspondants fran\u00e7ais aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9diteur . Il n\u2019a pas vocation \u00e0 se substituer au d\u00e9p\u00f4t par l\u2019auteur, qui dispose d\u2019un droit d\u2019exploitation secondaire sur ses \u00e9crits scientifiques depuis la promulgation de la Loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, et peut \u00e0 ce titre continuer \u00e0 d\u00e9poser son manuscrit auteur.<\/p>\n\n\n\n Le dispositif devrait garantir une compl\u00e9tude des archives institutionnelles au terme des 24 mois.<\/p>\n\n\n\n Le dispositif mis en place rev\u00eat un caract\u00e8re exp\u00e9rimental et reste optionnel, son activation rel\u00e8ve du choix de chaque institution, permettant ainsi \u00e0 chacun de ne pas \u00eatre en porte \u00e0 faux avec la politique de d\u00e9veloppement de l\u2019archive ouverte institutionnelle men\u00e9e localement. Ce dispositif est un pilote exp\u00e9rimental tout au long du pr\u00e9sent accord et fera l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation continue.<\/p>\n\n\n\n Les quelques critiques qui ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es sur l\u2019accord portent sur la phase interm\u00e9diaire qui d\u00e9bute 12 mois apr\u00e8s la publication, \u00e0 cette date les manuscrits auteurs seront accessibles sur une plateforme de visualisation d\u2019Elsevier . Nous travaillons avec l\u2019\u00e9diteur pour que la plateforme HAL et cette plateforme de visualisation ne soient li\u00e9es que par des liens hypertexte ou de r\u00e9solution, pr\u00e9servant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 compl\u00e8te de chaque plateforme, comme cela est d\u00e9j\u00e0 le cas lorsque qu\u2019une notice de HAL pointe vers la version \u00e9diteur d\u2019un article sur la plateforme de ce dernier via le DOI.<\/p>\n\n\n\n La question des licences d\u2019usage associ\u00e9es aux diff\u00e9rentes ressources : m\u00e9tadonn\u00e9es, manuscrits sur le site Elsevier et manuscrits dans HAL fait l\u2019objet de discussions et d\u2019approfondissements . Nous privil\u00e9gions des licences les plus ouvertes possibles d\u00e8s lors que les contenus sont dans des plateformes publiques, et dans tous les cas des licences standard comme les licences Creative Commons. Sur ces points, l\u2019\u00e9diteur fait preuve d\u2019ouverture pour r\u00e9pondre au mieux \u00e0 nos attentes, tout en ayant la volont\u00e9 de se prot\u00e9ger d\u2019autres acteurs \u00e9conomiques tels que Researchgate .<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif du volet vert est bien de diffuser tous les manuscrits dans les archives ouvertes au plus tard 24 mois apr\u00e8s la publication, de pouvoir les lire et d\u2019acc\u00e9der aux contenus des articles d\u00e8s 12 mois sur la plateforme de visualisation et de disposer des m\u00e9tadonn\u00e9es de signalement d\u00e8s publication.<\/p>\n\n\n\n ________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n AUTRES ACQUIS<\/p>\n\n\n\n L\u2019accord, avec son volet d\u2019enrichissement du corpus ISTEX permet d\u2019actualiser la collection des revues d\u2019Elsevier d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans la plateforme.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les acquis du pr\u00e9c\u00e9dent contrat sont maintenus : il s\u2019agit notamment du droit d\u2019archivage des contenus, des collections papier \u00e0 des fins de conservation, de la possibilit\u00e9 de faire du TDM sur les contenus.<\/p>\n\n\n\n Paris, le 11 juin 2019,<\/p>\n\n\n\n Contacts :<\/p>\n\n\n\n Lise Dumasy, pr\u00e9sidente de Couperin.org <\/p>\n\n\n\n lise.dumasy@univ-grenoble-alpes.fr<\/p>\n\n\n\n Gr\u00e9gory Colcanap, coordonnateur de Couperin.org<\/p>\n\n\n\n gregory.colcanap@univ-evry.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Communiqu\u00e9 Couperin.org du 11 juin 2019 Le consortium Couperin.org, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 son conseil d\u2019administration, a signifi\u00e9 le 11 avril 2019 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur Elsevier son accord de principe pour une licence nationale 2019-2022 couvrant plusieurs ressources : les revues de la Freedom complete collection , la Biblioth\u00e8que m\u00e9dicale fran\u00e7aise , les revues Cell Press et un … <\/p>\n